Avantages fiscaux
Acquisition d’oeuvre d’art
Amortissement relatif à une œuvre d’art dont l’auteur est canadien
Au provincial
Un particulier ou une société qui exploite une entreprise ou un bien et qui acquiert une œuvre d’art dont l’auteur est citoyen ou résident canadien pour l’exposer dans son lieu d’affaires peut amortir annuellement 33 1/3 % du coût d’acquisition de cette œuvre sur une base résiduelle.*Cette mesure a été introduite en 1981.
À l’exception de la première année, où un demi-taux (16,665 % au Québec) doit être appliqué.
Au fédéral
Les acheteurs ont droit à une déduction dégressive de 20 % du coût d’acquisition de l’œuvre.
À l’exception de la première année, où un demi-taux (10 % au fédéral) doit être appliqué.
Sources : Site Internet du Ministère de la Culture et des Communications du Québec et article dans le journal La Presse : http://plus.lapresse.ca/screens/4116-5678-52059848-b192-7651ac1c606a%257CjSNH7c0cfeYr